Conditions générales
Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi.
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Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes relatives à l’utilisation de la plateforme ou des services de Zen Real Property. Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de la plateforme, votre accès à celle-ci et l’utilisation de ses services.
En accédant à la plateforme ou en utilisant les services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez pas à cette Plateforme et/ou n’utilisez pas les Services proposés.
Règles d’utilisation
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles, avis, règles de fonctionnement, politiques et instructions relatifs à l’utilisation des services et/ou à l’accès à la plateforme, ainsi que toute modification de ceux-ci, que nous publions de temps à autre. Nous nous réservons le droit de réviser ces règles, avis, règles de fonctionnement, politiques et instructions à tout moment, et vous êtes réputé avoir connaissance de toute modification de ce qui précède et y être tenu dès sa publication sur la plateforme.
L’accès aux espaces protégés par mot de passe et/ou sécurisés de la plateforme et/ou l’utilisation des services sont réservés aux seuls utilisateurs disposant d’un compte. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir un accès non autorisé à ces parties de la plateforme, ou à toute autre information protégée, par tout moyen que nous n’avons pas volontairement mis à votre disposition pour votre usage particulier. Une violation de la présente disposition peut constituer une infraction au regard du Computer Crime Act B.E. 2550 (2007) de Thaïlande.
Sauf indication contraire, vous devez considérer que les droits d’auteur sur tout ce que vous voyez ou lisez sur la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les créations graphiques, textes, éléments graphiques, codes sources ou logiciels, appartiennent à Zen Real Property Co., Ltd. Votre accès à ces contenus n’implique aucune licence de reproduction et/ou de diffusion de ces informations, ce qui signifie que vous ne pouvez pas reproduire, modifier, afficher publiquement ni diffuser le contenu de cette plateforme sans le consentement écrit préalable de Zen Real Property Co., Ltd.
Les marques et logos affichés sur la plateforme sont les marques, déposées ou non, de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques affichées est strictement interdite.
Obligations de l’utilisateur
Ne publiez d’annonces que pour des biens actuellement disponibles à l’achat ou à la location en Thaïlande. Les descriptions et les images des biens doivent correspondre au bien annoncé. Toute information trompeuse, fictive ou fausse sera supprimée.
Vous garantissez qu’aucun contenu que vous soumettez sur la plateforme ne portera atteinte à un droit quelconque d’un tiers, notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit à la vie privée ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous êtes et demeurez seul responsable du contenu de tout ce que vous soumettez.
Les utilisateurs doivent veiller à ne rien publier qui puisse être perçu comme illicite, diffamatoire, frauduleux ou trompeur, ni aucun contenu protégé par le droit d’auteur.
En tant qu’utilisateur du site web, il vous appartient de vérifier l’exactitude de toutes les informations et d’obtenir les conseils juridiques nécessaires lorsque cela est requis.
Les utilisateurs doivent retirer leurs biens ou informer Zen Real Property Co., Ltd dans un délai de 7 jours lorsqu’un bien a été vendu ou a fait l’objet d’un contrat de location, en écrivant à contact@zenrealproperty.com ou en utilisant les moyens de communication disponibles dans le tableau de bord utilisateur.
Lorsque vous envoyez une demande depuis un endroit quelconque de notre plateforme, nous communiquons vos coordonnées au vendeur du bien concerné. Ces tiers peuvent être des propriétaires particuliers, des agents immobiliers, des promoteurs ou d’autres types de vendeurs de biens. Vous acceptez d’être contacté par le vendeur du bien aux fins d’achat, de vente ou de location du bien. Une fois cette demande initiale effectuée, nous déclinons toute responsabilité quant aux échanges entre les parties.
N’utilisez pas la plateforme ni les services à des fins illicites.
N’usurpez pas l’identité d’une personne ou d’une entité et ne déclarez pas faussement ou ne présentez pas de manière inexacte votre lien avec une personne ou une entité.
Toute publicité doit être conforme aux normes publicitaires de Thaïlande et aux lois de Thaïlande.
Ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés à la plateforme ou aux services, ni de perturber ou d’entraver de toute autre manière leur fonctionnement.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de logiciels d’automatisation, de robots, de piratages, de modifications ni tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour accéder aux services ou à la plateforme de Zen Real Property Co., Ltd, les explorer, les perturber ou en collecter des données.
En utilisant cette plateforme, vous consentez à ce que Zen Real Property Co., Ltd recueille certaines informations limitées vous concernant et concernant votre utilisation de la plateforme. Zen Real Property Co., Ltd est libre d’utiliser ces informations comme indiqué dans sa Politique de confidentialité.
Toute information que vous fournissez par l’intermédiaire de la plateforme ou en lien avec celle-ci sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Zen Real Property Co., Ltd ou de ses sociétés affiliées, qui sont libres d’utiliser ces informations à quelque fin que ce soit.
Consentement à la réception d’e-mails
Vous consentez à ce que nous utilisions toute information que vous nous fournissez (y compris les Données personnelles) afin de vous envoyer des e-mails d’information et de promotion, et vous nous y autorisez. Votre acceptation des dispositions du présent article vaut consentement au sens de toute législation relative à la lutte contre le spam (en Thaïlande ou ailleurs). Vous pouvez ensuite vous désabonner des e-mails promotionnels en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans tout e-mail promotionnel.
Informations soumises
Zen Real Property Co., Ltd. déploie des efforts raisonnables pour publier sur la plateforme des informations exactes et à jour provenant de ses annonceurs. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à leur exactitude. En particulier, Zen Real Property Co., Ltd. décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de la plateforme.
Tout le contenu de la plateforme est fourni « en l’état », sans déclaration, approbation ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Les problèmes techniques ou système susceptibles de survenir sur la plateforme ne relèvent pas de notre responsabilité, mais nous nous efforcerons de réduire les interruptions au strict minimum.
Nous nous réservons le droit de contrôler ou de modérer les contenus générés par les utilisateurs sur notre site web, sans toutefois y être tenus.
Nous nous réservons le droit de retirer, de suspendre ou de modifier la position de toute publicité ou annonce à tout moment, y compris d’apporter des modifications aux publicités lorsque nous l’estimons nécessaire.
Les formules peuvent évoluer au fil du développement de notre plateforme, et nous nous réservons le droit de modifier les tarifs ou les abonnements à tout moment, ou de modifier les conditions du contrat. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de résilier.
Taxes : tous les prix des formules sont soumis aux taxes, sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de déléguer ou de sous-traiter l’exécution de l’une quelconque de nos fonctions en lien avec la plateforme et/ou les services, et de faire appel à tout prestataire de services, sous-traitant et/ou agent aux conditions que nous jugeons appropriées.
Absence de renonciation
Le fait que nous n’appliquions pas les présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à celles-ci et n’affecte pas le droit de les faire appliquer ultérieurement. Nous resterions en droit d’exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les présentes Conditions générales.
Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution, d’une erreur, d’une interruption ou d’un retard dans l’exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation (ou de toute partie de celles-ci), ni de toute inexactitude, manque de fiabilité ou inadéquation du contenu de la plateforme et/ou des services, si cela résulte, en tout ou en partie, directement ou indirectement, d’un événement ou d’une défaillance échappant à notre contrôle raisonnable.
Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez que vous utilisez la plateforme à vos seuls risques et que vous supportez tous les frais liés à votre accès à la plateforme ou à son utilisation. Zen Real Property Co., Ltd, ses dirigeants, employés, partenaires, sociétés affiliées ou tout autre représentant ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, perte, frais, réclamation ou demande de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, compensatoires ou consécutifs, liés à votre utilisation de cette plateforme ou au contenu informatif, aux documents ou aux produits qui y figurent. Les présentes conditions sont régies par le droit thaïlandais, et tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux thaïlandais.
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tout accès à la plateforme ou aux services, toute utilisation de ceux-ci et/ou toute impossibilité de les utiliser ;
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Modifications
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Questions, suggestions, réclamations et commentaires
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Le présent document « Conditions générales » n’est disponible qu’en anglais, et sa dernière version a été mise à jour le 30 août 2024.